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« Il ne peut y avoir de justice sans que les pires crimes – ceux contre l’humanité – soient jugés. À notre époque, plus que jamais, nous reconnaissons que le crime de génocide contre une personne est un assaut contre nous tous – un crime contre l’humanité. L’établissement d’une Cour Pénale Internationale assure que la réponse de l’humanité soit juste et diligente. »
-Kofi Annan
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Les origines de la Cour Pénale Internationale
La "Route jusqu’à Rome" a été longue et souvent problématique. Alors que la Cour trouve ses origines au début du 19ème siècle, l’histoire commence réellement en 1872, lorsque Gustave Moynier, un des fondateurs du Comité International de la Croix Rouge, propose une cour permanente en réponse aux crimes de la Guerre Franco-Prusse. L’appel suivant est survenu après la Première Guerre Mondiale, avec le Traité de Versailles de 1919. Les rédacteurs du Traité envisageaient une cour internationale ad
hoc pour juger le Kaïser et les criminels de guerre allemands. Puis, après la Seconde Guerre Mondiale, les Alliés ont mis en place les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo pour juger les criminels de guerre de l’Axe.
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Les procès de Nuremberg
Après la fin de la deuxième guerre mondiale et l’effondrement du Reich allemand, le procès des principaux criminels de guerre débuta dans le palais de justice de Nuremberg, le 20 novembre 1945.
21 dirigeants nazis furent jugés, dont l’un d’entre eux par contumace. Les procès se sont déroulés sur une période de 10 mois; 240 témoins ont été entendus et 16, 000 pages de protocoles ont été déposées. Les verdicts ont été rendus les 30 septembre et 1er octobre 1946: douze condamnations à mort furent prononcées, 3 sentences à vie et 4 sentences majeures, de même que quatre acquittements. À la suite du principal procès, douze autres procès suivirent entre 1946 et 1949, quand la poursuite américaine accusa 188 hauts-gradés du régime nazi. Les procès du Tribunal Militaire International ont posé les jalons de la juridiction internationale; ils font de Nuremberg un symbole et un modèle de rigueur en matière de poursuites pour crimes de guerre.
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Les Tribunaux Pénaux Internationaux
Depuis Nuremberg, de nombreux crimes et violations massives de droits humains ont été commis lors de plusieurs autres conflits armés. Au Cambodge, on estime que les Khmers Rouges ont tué deux millions de personnes durant les années 70. Des milliers de civils, incluant un nombre effarant de femmes et d’enfants innocents, ont perdu la vie dans des conflits armés au Mozambique, au Liberia, au El Salvador et dans de nombreux autres pays.
Par ailleurs, des ententes internationales établissant des Cours Internationales pour juger les auteurs de ces massacres n’ont pu se concrétiser avant les années 90.
C’est à cette période que surgit le conflit en ex-Yougoslavie, lequel commanda l’attention du monde entier, conséquence, une fois encore, de la perpétration d’innombrables crimes de guerre et contre l’humanité, qui aboutirent à un génocide sous forme de “nettoyage ethnique”.
En 1993, le Conseil de Sécurité des Nations Unies établissait le Tribunal Pénal International ad hoc pour l’ex-Yougoslavie, et nomma Louise Arbour comme Procureur en Chef, afin de poursuivre et de sanctionner les individus ayant commis ces violations massives et systématiques des droits humains. De façon similaire, à la suite de la guerre civile qui fit rage au Rwanda en avril 1994, et dans laquelle furent massacrés 1 million de civils non-armés, le Conseil de Sécurité établissait la Cour Pénale Internationale pour le Rwanda.
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La Cour Pénale Internationale
L’histoire prouve que sans l’autorité d’une cour pénale internationale pour juger les responsabilités individuelles, les actes de génocide et les violations collectives des droits de l’homme restent souvent impunis. Un tel tribunal agit comme un auxiliaire
de justice qui veille à ce que les personnes coupables de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité soient effectivement poursuivies, même si le pays où ces crimes ont été commis est impuissant ou peu enclin à le faire. Ce type d’institution
peut aussi jouer un rôle dissuasif pour éviter que d’autres crimes graves relevant du droit international ne soient commis à l’avenir. C’est ce qui a amené la conférence diplomatique de ministres plénipotentiaires réunie à Rome en 1998 à rédiger les
statuts d’une cour pénale internationale permanente. Le 17 juillet 1998, le Statut de la Cour Pénale Internationale était adopté par 120 voix contre 7 et 21 abstentions. Il est entré en vigueur en juillet 2002, ayant été ratifié par au moins 60 États, et la Cour Pénale Internationale siège désormais à La Haye (Pays-Bas).
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Son positionnement à travers les Nations Unies
La Cour Pénale Internationale est l’une des six instances en matière de cours et de tribunaux pour les droits humains. Les cinq autres sont :
- La Cour internationale de Justice ou “Cour Mondiale”
- Le Tribunal International du Droit de la Mer
- Le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie
- Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda
- Le Tribunal Administratif des Nations Unies.
Les activités des Nations Unies en Droits Humains sont sous la responsabilité de l’Office du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH).
Louise Arbour est actuellement la Haut-Commissaire aux Droits de l’Homme, et ce depuis 2004.
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Sources :
- Ban Public - http://www.prison.eu.org/article.php3?id_article=3164
- Site du Tribunal Pénal International - http://www.icc-cpi.int/home.html&l=fr
- Site des Nations Unies - http://www.un.org/Depts/dhl/resguide/specil.htm#icj et http://www.un.org/News/Press/docs/2005/ga10413.doc.htm
- Site de l'Office du Haut-Commissariat aux Droits de l'Homme - http://www.ohchr.org/english/about/publications/docs/abc-ch3.pdf
- Site de « Human Rights Office of the City of Nuremberg » - http://www.menschenrechte.nuernberg.de/index.php?navi=1&rid=e8045cc4ffc976b023c28471516429d3&artid=DG2004-03-18-1916
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